Catégorie : Conférence-débats

Le 4 Octobre dernier, la Sécurité Sociale a eu 80 ans !  Ce bien commun a été développé avec l’ambition de garantir à toutes et tous l’accès aux soins et l’accompagnement aux différents moments de la vie avec la possibilité de vieillir dignement.

A l’initiative de résistants et de militants communistes, c’est un véritable programme révolutionnaire qui fut élaboré pour assurer la protection des travailleurs les plus vulnérables (personnes âgées, chômeurs, malades, femmes enceintes…) et ce, sur le principe :  » de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins « .

Déjà présent dans le programme  » Les Jours heureux » du Conseil National de la Résistance (CNR), c’est Ambroise Croizat qui concrétisera ce projet. La Sécurité Sociale est le fruit d’une année de travail collectif, de la fédération des multiples mutuelles et organisations existantes, comme il le rappellera au moment de la promulgation de l’ordonnance.

Nous appelons au rassemblement pour rendre hommage à cette volonté de mettre en place un système de protection qui se base sur une « solidarité nationale indiscutable », comme le dit Ambroise Croizat lui-même à l’Assemblée le 8 août 1946. Incarnant dès cette époque un véritable choix de société, ce système fête cette année ses 80 ans d’existence.

Le 28 Janvier, anniversaire de la naissance d’Ambroise Croizat, la placette située devant la CPAM Gambetta de Montpellier sera inaugurée à 18h en son honneur, nous vous y attendons nombreux.

Une conférence sur « LES ENJEUX ACTUELS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE » suivra à 19h à la Carmagnole par Victor Duchesne Maître de conférence en sciences économiques de l’Université Paris Nord Sorbonne – Restauration sur place

Voici le texte de l’inauguration:
Discours Inauguration place Ambroise Croisat

Merci d’être venus à l’appel d’ATTAC (l’Association pour le Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne), Médecins du Monde, FSU (Fédération Syndicale Unitaire) et Réseau-Salariat,
Je rappelle que cet hommage sera suivi d’une conférence à la Carmagnole à 19h sur les enjeux actuels de la Sécurité sociale avec Victor Duchesne maître de conférence en sciences économiques à la Sorbonne et à laquelle je vous invite chaleureusement.

(vie d’A Croizat (Anne Marie))

Nous sommes aujourd’hui rassemblés pour rendre hommage à Ambroise Croizat et à sa grande réalisation, la Sécurité Sociale. En effet, nommé ministre du Travail et de la sécurité sociale en 1945, il a piloté le travail de fédération, mené par les unions locales de la CGT, de l’ensemble des mutuelles d’entreprise et d’institutions diverses pour les intégrer dans un système universel, la sécurité sociale.

Fils d’ouvrier, il commence à travailler dès l’âge de 13 ans comme apprenti métallurgiste. A 19 ans il adhère à la CGTU (Confédération Générale du Travail Unitaire) et au Parti Communiste Français. Rapidement, il devient un militant ouvrier influent, défenseur des droits des travailleurs.
Alors qu’il est devenu secrétaire général de la Fédération des métaux (CGT), une branche stratégique dans l’industrie, il organise et accompagne les grèves massives de mai et juin 1936, qui aboutissent aux Accords de Matignon. Il milite pour la nationalisation des grandes industries et la mise en place d’une protection sociale élargie.
Peu après il est élu député communiste de Savoie en 1936, et intervient à l’Assemblée sur
Les droits des travailleurs : extension des conventions collectives.
La sécurité sociale embryonnaire : il défend l’idée d’un système universel.
La défense des libertés syndicales.
Il soutient les réformes sociales du Front populaire tout en poussant pour des mesures plus radicales : 40 heures hebdomadaires, Congés payés, Conventions collectives ainsi que le développement des œuvres sociales syndicales : Sous son impulsion, la CGT métallurgie crée des colonies de vacances, des centres de santé et des écoles de formation pour adultes, toujours actives, pour améliorer la vie des ouvriers.
Croizat s’oppose à la montée des fascismes et soutient la solidarité avec l’Espagne républicaine. Il défend les droits des travailleurs coloniaux, demandant l’égalité salariale et sociale.
Suite au Pacte germano-soviétique, les députés communistes sont arrêtés et condamnés en octobre 1939, emprisonnés et déportés au bagne d’Alger en 1941. Suite au débarquement allié en Afrique du Nord il est libéré en février 1943 et reprend des activités politiques de façon clandestine, participant à l’assemblée consultative provisoire dont il assure la présidence de la commission du travail et des affaires sociales.
A la Libération il est nommé Ministre du Travail et de la Sécurité sociale entre 45 et 47 et porte la loi fondatrice de la Sécurité sociale qui passe par ordonnance le 4 octobre 1945. Il met en place le régime général de l’assurance maladie en 1946.

Les différentes branches de la Sécurité sociale (Anne Marie)

La sécurité sociale s’organise traditionnellement autour de la couverture de grands risques sociaux, tels que la santé, la vieillesse et la famille. Historiquement, ces protections étaient regroupées au sein d’une « caisse unique » lors de la création du régime général en 1946, avant d’être séparées en branches distinctes par les ordonnances de 1967 pour répondre à des logiques de gestion comptable.
Les branches classiques du régime général
• La branche Maladie (Santé) : Elle assure le financement des soins et la solvabilisation des professionnels de santé. Elle s’est développée massivement dans les années 1960 avec la création d’une sécurité sociale du soin.
• La branche Vieillesse (Retraites) : Elle gère les pensions des retraités, conçues non pas comme une épargne, mais comme la poursuite du salaire pour des travailleurs libérés de l’emploi.
• La branche Famille : Elle repose sur le versement des allocations familiales, qui reconnaissent le rôle social des parents.
• L’assurance Chômage : Bien que gérée séparément à l’origine, elle est désormais étroitement liée au financement de la protection sociale, notamment via la CSG.
Progressivement l’État social a repris le pouvoir sur « la Sociale » en transformant un système initialement autogéré par les travailleurs en une administration sous tutelle étatique. Ce processus, qualifié de « réappropriation », s’est appuyé sur des réformes structurelles et un changement radical du mode de financement.
Les étapes de cette reprise de pouvoir par l’Etat:
1. La fin de l’autogestion ouvrière (1960-1967)
À sa création en 1946, la Sécurité sociale était dirigée par les intéressés eux-mêmes : les conseils d’administration étaient composés aux trois quarts de représentants des salariés.
• Les décrets de 1960, sous De Gaulle, donnent le pouvoir aux directeurs de caisses (nommés ou contrôlés par l’État) au détriment des conseils d’administration élus.
• Les ordonnances Jeanneney (1967) marquent une rupture majeure en supprimant la « caisse unique » au profit de branches séparées (Maladie, Vieillesse, Famille). Cette division a permis de créer artificiellement des déficits dans certaines branches pour justifier des restrictions budgétaires. C’est aussi l’instauration du paritarisme, qui réduit l’influence ouvrière en donnant autant de poids au patronat qu’aux syndicats dans les CA.
2. La fiscalisation et le contrôle parlementaire au début des années 90
L’État a progressivement remplacé la cotisation sociale (considérée comme une part du salaire gérée par les travailleurs) par l’impôt, ce qui lui redonne la main sur les cordons de la bourse.
Grâce à la création de la CSG (gouvernement Rocard 1991) : En remplaçant les cotisations par un impôt, l’État légitime son rôle de gestionnaire et dessaisit les partenaires sociaux de leur souveraineté sur le salaire socialisé.
Ensuite Le Plan Juppé en 1995-1996 qui instaure les Lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Désormais, c’est le Parlement qui vote le budget de la Sécurité sociale, faisant passer le système d’une logique de « réponse aux besoins » à une logique d’« adaptation à la contrainte budgétaire ».
3. Le passage au « capitalisme sanitaire »
Une fois le contrôle politique récupéré par l’État et ses technocrates, la Sécurité sociale a été mise au service d’une logique de marché.
• Solvabilisation du secteur privé : L’État social utilise l’argent public pour financer des secteurs lucratifs, comme les cliniques privées, l’industrie pharmaceutique (via les brevets) et les complémentaires santé.
• La gestion par le chiffre : Des outils comme la T2A (tarification à l’activité) transforment l’hôpital en entreprise, où le soignant est perçu comme un exécutant soumis à des impératifs de rentabilité plutôt qu’à la qualité du soin.
En résumé, l’État a transformé une institution de conquête ouvrière en un outil de régulation économique, favorisant le développement d’un capitalisme politique où les élites décident de la répartition de la valeur à la place des producteurs.

La Gouvernance de la Sécu (Christine)

Si les cotisations sociales représentent une somme rondelette (493 milliards d’euros en 2022), contrairement à ce que répète le patronat, la Sécurité sociale n’est pas un frein mais un moteur dans l’économie, elle est source de richesses.
Comme le rappelle l’économiste Michaël Zemmour, « La protection sociale est un stabilisateur automatique. Les prestations sociales permettent de décorréler le revenu des ménages des soubresauts de l’économie. » Les travailleureuses licencié.es peuvent continuer à consommer; ainsi les chocs des crises financières ont été moins violents en France qu’ailleurs. La sécu a joué le même rôle lors de la crise sanitaire. En permanence, les prestations sociales lissent les revenus des ménages, assurant la « sécurité des lendemains ». Ces prestations atténuent de 70% les variations annuelles de niveau de vie des actifs et actives, ce qui limite l’épargne de précaution.
La sécu permet aussi de mettre fin à la peur de la maladie : fini de choisir entre se soigner et manger ! fini de quémander la charité, avec son corollaire, le sentiment d’humiliation. Recevoir des soins, percevoir des indemnités, ce n’est plus « demander » : c’est exercer un droit acquis collectivement.
La protection sociale est également un extraordinaire outil redistributif qui réduit significativement les inégalités de revenus. Le taux de pauvreté passe de 26,5% avant redistribution à 15,4% après redistribution (chiffres 2022), ce qui en montre l’efficacité. La protection sociale est une richesse sociale, qui crée de la solidarité, intergénérationnelle, du ciment social par l’interdépendance réciproque entre les citoyen.nes.
En outre, la Sécurité sociale ne se contente pas de corriger les défaillances et inégalités, elle participe à la création de richesses économiques : en protégeant la santé des travailleureuses, mais aussi en produisant et en remboursant les soins, en subventionnant des places en crèche ou dans les Ehpad. Ce qui représente quand même 11% du PIB.
Enfin, elle est tout particulièrement efficace : plus on mutualise, plus on fait des économies d’échelle. Les coûts de gestion (de 16 à 22 %) des complémentaires santé sont exorbitants en regard de ceux de la Sécurité sociale (entre 4 et 6%).
La Sécurité Sociale doit permettre de sécuriser et de protéger les citoyen·nes contre les aléas de la vie, mais aussi être un outil de transformation sociale. Revenir au 100% sécu permettra d’en mettre en œuvre le principe fondateur « cotiser selon ses moyens et recevoir selon ses besoins ».

La Sécurité sociale a permis que la santé cesse d’être une angoisse permanente, en particulier pour les classes populaires : se soigner à temps, ne pas craindre la ruine de la famille, pouvoir bénéficier de traitements longs. La Sécu a apporté un changement profond dans la précarité et la dignité. Recevoir des soins, percevoir des indemnités, ce n’est plus « demander » : c’est exercer un droit acquis collectivement.

Les limites du système (Marie)

Quatre‑vingts ans plus tard, cette promesse est fragilisée.
Non pas parce que la Sécurité sociale serait dépassée, mais parce que nous nous en sommes progressivement éloignés, à travers des choix politiques et de gouvernance qui ont affaibli ses principes fondateurs.
1. Une Sécurité sociale qui ne protège plus totalement
Première limite : la montée continue des restes à charge.
Aujourd’hui, chaque personne en France paie en moyenne 274 euros par an de sa poche pour se soigner. Mais cette moyenne masque des écarts importants : pour les personnes âgées, en affection de longue durée ou en situation de handicap, les dépenses sont bien plus élevées, notamment pour les soins peu ou mal remboursés, les transports, ou le matériel médical.
Ces restes à charge ont des conséquences directes :

plus d’une personne sur deux a déjà renoncé à des soins ou à du matériel médical faute de remboursement,

et les ménages les plus modestes consacrent une part bien plus importante de leurs revenus à la santé que les plus aisés.

On est là à l’opposé de la logique de 1945, qui visait à protéger en priorité celles et ceux qui ont le plus de besoins.

2. Un système fragmenté, complexe et inégalitaire
Deuxième limite : la fragmentation du système de protection maladie.
Entre l’Assurance maladie obligatoire, les complémentaires privées, la C2S et l’AME, l’accès effectif à la santé dépend de l’empilement de dispositifs, de démarches, majoritairement numériques, complexes et de conditions changeantes.
Cette organisation produit très concrètement :
des ruptures de droits,
du non‑recours massif,
et une dépendance accrue à la capacité à maîtriser l’administratif.

En 2024, 2,5 millions de personnes n’avaient pas de complémentaire santé. Et dans les structures de Médecins du Monde, 85 % des personnes accueillies n’avaient pas de couverture santé effective.
Dans le même temps, les complémentaires santé, initialement pensées comme un simple complément, occupent désormais une place centrale et fonctionnent comme de véritables assurances :
plus on est âgé ou malade, plus on paie.
À 75 ans, une personne paie en moyenne trois fois plus qu’à 20 ans pour une couverture équivalente.

3. Une universalité inachevée et discriminante
Troisième limite : tout le monde ne bénéficie pas du même droit à la santé.
L’accès à l’Assurance maladie reste conditionné au statut administratif. Les personnes sans titre de séjour sont reléguées vers l’AME, un dispositif à part, plus restrictif et régulièrement menacé.
Le rapport de l’observatoire de l’accès aux soins, publié en 2025 par Médecins du Monde, documente les effets concrets de cette mise à l’écart : à Montpellier, dans le cadre d’une enquête-testing, on a pu constater que 38 % des bénéficiaires de l’AME se sont vu refuser un rendez‑vous chez un dentiste, alors qu’un créneau était proposé pour une demande identique formulée par un assuré social. Ces pratiques traduisent une discrimination structurelle, liée à un système fragmenté.
Pourtant, soigner tout le monde n’est pas un luxe, c’est une exigence de santé publique et de cohésion sociale.

La Sécurité sociale n’est pas en crise parce qu’elle coûterait trop cher, mais parce qu’elle est progressivement détournée de sa finalité.
Remettre au travail l’esprit de 1945, c’est réaffirmer
– que la santé n’est pas un marché,
– que la solidarité n’est pas une dépense mais un choix politique,
– et que l’accès aux soins doit redevenir un droit inconditionnel et universel.

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Conclusion (ne pas lire les titres)

(1. Ce qu’était la gouvernance de la Sécurité sociale au départ)
En 1945, la Sécurité sociale ne se voulait pas seulement un mécanisme de remboursement. C’était une institution démocratique, pensée comme un outil d’émancipation collective.
Sa gouvernance reposait sur un principe fort : les assuré·es sociaux gouvernent eux‑mêmes leur système de protection.
Les caisses de Sécurité sociale étaient majoritairement administrées par les représentants des travailleurs, élus, avec une logique claire : les besoins de santé priment sur les équilibres comptables, et les choix sont débattus collectivement.

(2. Une évolution progressive vers un pilotage technocratique )
Au fil des décennies, cette gouvernance s’est profondément transformée. Peu à peu, la gestion démocratique a été remplacée par un pilotage étatique centralisé, principalement à travers les lois de financement de la Sécurité sociale. Chaque année, le débat porte moins sur les besoins réels de la population que sur des objectifs de dépenses, des enveloppes, des « maîtrises budgétaires ».

(3. Les dérives actuelles)
On peut pointer qu’une gouvernance éloignée des citoyens produit des effets très concrets :

une logique de contrôle des coûts qui fragilise l’accès aux soins et qui culpabilise les malades,

un désengagement progressif du financement public,

et une place croissante laissée aux acteurs privés, notamment aux complémentaires santé.

Résultat : On s’éloigne du projet initial de solidarité pour glisser vers une logique assurantielle.

4. Réouvrir la démocratie sociale : une urgence politique
Face à ces dérives, on pourrait imaginer travailler à une véritable refondation démocratique de la protection sociale. L’organisation d’une Convention citoyenne sur la protection sociale permettrait de redonner la parole aux citoyen·nes, aux usager·es, aux professionnel·les et aux associations, pour débattre collectivement.

Conclusion
Cette convention gagnerait même peut-être, à être élargie à l’ensemble de la protection sociale, en intégrant notamment les expériences de sécurité sociale de l’alimentation déjà expérimentées sur plusieurs territoires.
Revenir à l’esprit de 1945, aujourd’hui, c’est accepter une idée simple mais radicale :
la protection sociale n’est pas une affaire d’experts, mais un choix de société, qui mérite un débat démocratique à la hauteur des enjeux.

8 août 1946 devant l’Assemblée nationale Ambroise Croizat prononce un discours sur la sécu dans lequel il conçoit la sécurité sociale non comme un processus achevé, mais comme une «  institution vivante  » qui «  doit s’étendre, chaque jour, aux domaines nouveaux qui n’ont pas encore fait l’objet d’intervention législative  ».